Le 20 août en ouverture de Ciné-Jardins 2026, suite à la projection de
Marée noire, colère rouge (René Vautier, 1978) qui documente la marée
noire de l’Amoco Cadiz, nous avons eu l’honneur de discuter en visio
avec Christian Huglo et Corinne Lepage, avocat.es des plaignants
dans cette affaire. Nous leur avons posé quelques questions sur la
résonance actuelle de leur action. Synthèse ci-dessous.
Ciné-Jardins : Une des caractéristiques des marées noires est que les victimes
humaines sont très identifiées et localisées : dans le cas de de l’Amoco Cadiz,
c’étaient les habitant.es des Côtes d’Armor et du Finistère. Mais les
responsabilités de ces catastrophes sont beaucoup plus difficiles à saisir :
elles impliquent une société pétrolière qui doit livrer sa production, une société
(« l’armateur ») qui l’achemine par bateau, un Etat qui délivre un pavillon de
navigation moyennant un contrôle technique plus ou moins rigoureux, un
remorqueur qui a plus ou moins bien rempli ses obligations contractuelles…
Bref, une multitude de parties prenantes éparpillées dans le monde entier.
Comment avez-vous procédé pour faire établir les responsabilités juridiques
de ce désastre ?
Christian Huglo : Pour éviter que la procédure soit trop longue, nous avons décidé
d’attaquer directement aux États-Unis. Quelle était la stratégie ? Face à une situation
complexe — un pétrolier de 220 000 tonnes immatriculé au Liberia, un armateur
(Amoco International) qui fait partie de la compagnie pétrolière étasunienne Standard
Oil, un propriétaire de la cargaison qui est le groupe pétrolier anglo-néerlandais
Shell, un remorqueur allemand, un chantier naval espagnol et des victimes
françaises et anglaises —, l’astuce a été d’opposer les différentes parties les unes
aux autres. C’était très intéressant : Luxier, le remorqueur, avait tout intérêt à nous
suivre, l’État français aussi mais il était moins volontaire. La stratégie a été élaborée
avec quelques professeurs de droit dont le grand pénaliste Georges Levasseur.
Nous nous réunissions tous les quatre ou cinq jours et, à minuit, nous faisions le
point avec les avocats américains pour la journée de demain. Ça a duré 14 ans, ça a
été très difficile. Nous avons eu plusieurs désaccords avec l’État, qui a été attaqué
par Amoco et a menacé de ne pas nous défendre, sauf si on lui donnait la direction
du procès… C’est finalement ce qui a été fait.
« Nous voulions faire juger, et payer,
les sociétés pétrolières »
Ciné-Jardins : Comment expliquez-vous ce que vous et René Vautier pointez,
c’est-à-dire cette complaisance de l’Etat français vis-à-vis des compagnies
pétrolières impliquées alors que les victimes étaient françaises et que le
préjudice à réparer était gigantesque ?
Christian Huglo : Après l’affaire du Torrey Canyon (NDLR : marée noire de 120 000
tonnes en 1967), les sociétés pétrolières se sont réunies pour faire pression sur les
Etats et obtenir d’eux la signature d’une convention internationale (dite CLC)
favorable aux pétroliers : en cas de pollution maritime liée aux hydrocarbures, c’était
à l’armateur propriétaire du navire de payer les dégâts sans limite de responsabilités.
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis, où étaient situés les sièges des principales
compagnies pétrolières à l’époque, voyaient donc d’un très mauvais œil l’implication
de l’Etat français dans une procédure susceptible de soulever également une
responsabilité juridique des compagnies pétrolières.
Corinne Lepage : La marée noire de l’Amoco Cadiz a eu lieu deux jours avant les
élections législatives de 1978. Le gouvernement était donc obnubilé par les élections
et l’Amoco était très secondaire. Mais les collectivités locales se sont mises d’accord,
avec, il faut le souligner, une union sacrée de la droite et de la gauche puisque
Charles Josselin (PS) était président du Conseil Général des Côtes du Nord et
Alphonse Arzel (UDF) fondateur du Syndicat mixte de protection et de conservation
du littoral nord-ouest de la Bretagne. L’Etat français a très mal réagi à l’action
juridique des collectivités locales, dont il ne voulait pas. Il voulait faire comme lors
des précédentes marées noires : « On vous donnera les miettes qu’on voudra bien
vous donner ». C’est ce qui a bloqué, car les Bretons voulaient être indemnisés sur
leur préjudice et faire condamner les sociétés pétrolières. Nous avons fini par gagner
sur ces deux tableaux. L’Etat était très timoré sur l’attaque contre les sociétés
pétrolières car il y a aussi des sociétés pétrolières en France. Nous, au contraire,
nous voulions faire juger les sociétés pétrolières.
Le plus important, c’est qu’on y soit arrivé : en 1992, la Standard Oil a été
condamnée à verser 1 milliard de francs à l’Etat, et 200 à 300 millions aux
collectivités locales et aux parties civiles, ce qui représente un gros transfert d’argent
de cette compagnie pétrolière vers la France. Mais notre plus belle victoire dans
cette affaire, c’est d’avoir foutu en l’air l’organisation mise en place par les sociétés
pétrolières, qui était les pavillons de complaisance : une société pétrolière
internationale a des filiales, et derrière, il y avait les bateaux. Chaque bateau
appartenait à une société, le bateau plongeait, la société n’avait plus rien, et donc
elle ne pouvait plus payer les dégâts. Et on a fait juger que ce montage-là était
terminé. Dès lors que Standard Oil avait payé, ça ne servait plus à rien d’avoir des
sociétés à bateaux. La suite de l’Amoco Cadiz, ça a été la vente par les sociétés
pétrolières de toutes leurs flottes : elles sont devenues locataires, « affréteurs » en
droit maritime, et non plus armateurs. On en arrive ensuite à la marée noire de
l’Erika, où Total était l’affréteur d’un bateau pourri, et non plus propriétaire du bateau.
« On ne fait pas des procès seulement
pour obtenir réparation.
On fait ces procès pour changer le droit. »
Ciné-Jardins : Encore une affaire très longue : la marée noire de l’Erika a eu
lieu au sud de la Bretagne en 1999, et le jugement seulement en 2012. Dans
cette affaire, qu’avez-vous obtenu ?
Christian Huglo : Nous avons cherché, en représentant les communes et les
personnes privées, à faire réparer le dommage écologique, notion nouvelle que nous
avions obtenue dans le procès des « boues rouges » sur la pollution du groupe
chimique italien Montedison au Cap Corse en 1976… mais il restait encore à la faire
appliquer. L’Etat était fondé, en tant que propriétaire des côtes, à mener cette action,
mais il ne voulait pas trop gêner Total. Il a donc laissé faire pratiquement toutes les
communes impactées, qui ont obtenu des dédommagements écologiques, soit
200 000 euros par commune.
Corinne Lepage : Tout cela paraît très technique, mais en fait ça touche la vie des
gens. Les marées noires, je touche du bois, on n’en a plus en Europe. On n’en a plus
parce que les sociétés pétrolières ont payé. Elles paient, même lorsqu’elles ne sont
qu’affréteurs, pour les préjudices qu’elles créent. Et donc, prendre un bateau
poubelle, ne pas prendre toutes les mesures de protection, ça engage la
responsabilité et ça coûte, donc on ne le fait plus. Donc l’aspect préventif du
contentieux, c’est quelque chose de très important. On ne fait pas des procès
seulement pour obtenir réparation. Bien sûr c’est très important que les victimes
soient indemnisées, mais au-delà on fait ces procès pour changer le droit. Pour que
ça devienne tellement cher de payer que les sociétés pétrolières arrêtent d’armer ou
d’affréter des bateaux poubelles.
Dans une affaire de pollution d’une rivière causée par une société française en
Belgique, nous avons de la même manière obtenu 12 millions de dommages et
intérêts pour préjudice écologique. C’est très dissuasif : si une entreprise sait que,
quand elle pollue une rivière, ça peut lui coûter des millions d’euros, elle va faire
attention. Et c’est aussi un des enjeux des contentieux actuels sur le changement
climatique : une entreprise amenée à débourser des millions pour réparer les dégâts
causés par le changement climatique dont elle serait reconnue responsable sera
forcément amenée à changer son comportement. Et en fait, le contentieux, c’est
comme ça qu’on le conçoit : comme une arme dissuasive, au-delà de la réparation
du préjudice des gens.
Synthèse rédigée par Enzo Reggane et Benjamin Bibas
